bijoux des hommes le shop
Conditions générales de vente
1- L'entreprise
L'entreprise bijoux des hommes (SIRET n 51244250000017) commercialise des bijoux et des accessoires de mode pour homme via le site Internet www.bijouxdeshommes.com Le siège social de l'entité commerciale est situé à l'adresse suivante : 345 Boulevard jean moulin 62400 Bethune et disponible par mail : contact@bijouxdeshommes.com
2 - La commande
Les présentes conditions générales de vente (par définition la commande) sont conclues, d'une part, par l'entreprise Bijoux des hommes, et d'autre part, par toute personne physique désirant procéder à la validation d'un achat et par conséquent effectuer un règlement dans la boutique www.bijouxdeshommes-eshop.com. Lors de sa commande, le client pourra à tout moment vérifier les informations suivantes :- contenu de son panier de commande (valider ou supprimer)- libellé de ses coordonnées- montant total et partiel de sa commande- code du ou des produits- quantité et libellé du ou des produits- adresses de livraison et d'expédition .En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, l'entreprise Bijoux des hommes ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer la marchandise. De plus, les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles sont confirmées par le règlement intégral du montant de la commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.
3- Les photographies
Les photos des bijoux ou de tout autre accessoire de mode présentés sur le site sont la propriété exclusive de Bijoux des hommes. Toute reproduction totale ou partielle est illicite et sujette à des poursuites devant les Tribunaux compétents
4- Prix, paiement et disponibilité
Les commande passées sur le site www.bijouxdeshommes.com peuvent être réglées par :- CB, Visa ou mastercard- Chèque bancaire ou postal- Compte Paypal.Tous nos prix sont fixés hors taxes (art.293B du CGI). Ils sont révisables à tout moment sans préavis. Les articles sont facturés en euros sur la base des prix indiqués sur le site au moment de la commande. Une facture ne sera pas jointe à toute commande (disponible sur simple demande) mais un résumé de transaction sera fourni. Sur chaque fiche de produit présente sur le site est inscrite la disponibilité du produit qui apparaît sous cette forme (1 pièce dispo) Le client peut donc apprécier en temps réel le stock du produit consulté. Dans l'éventualité d'une indisponibilité ou d'une malfaçon d'un produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par téléphone dans les plus brefs délais. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez remboursé dans les plus brefs délais.
Les articles commandés et réglés par chéque sont conservés 6 jours des reception de votre commande. Des reception de votre commande nous vous informons par mail que cette derniere est enrengistrée. Vous avez 6 jours pour envoyer votre réglement, sans reception de votre reglement dans les 6 jours suivant ce mail votre commande sera annulée.
Vous pouvez effectuer le règlement par carte de crédit. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. Le passage dune commande sur notre site implique expressément que Vous utilisiez une carte bancaire valide et dont vous êtes le détenteur légal. L'utilisation d'une carte frauduleuse, non valide, périmée, volée ou dont vous n'êtes pas le détenteur légal entraîne de plein droit la rupture du contrat passé entre Vous et Nous, et lannulation de la (des) commande(s). En cas de tentative de fraude ou d'escroquerie, et quel que soit le mode de paiement choisi, Nous nous réservons le droit de porter plainte auprès des juridictions compétentes.
Sécurisation des données de paiement par carte bancaire Nous utilisons le serveur sécurisé Paypal, pour le traitement de vos données Carte Bancaires. Vos données ne sont utilisées que pour le traitement du paiement de votre commande. Le paiement de votre commande réalisé nous ne conservons pas vos données et ces dernières sont détruites.
5- Délais de rétractation légale
En vertu de l'article L121-16 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de sept jours ouvrables à compter du jour de réception de sa commande pour retourner ses produits au siège de l'entreprise Bijoux des hommes en stipulant par courrier ou mail le numéro de suivi du colis retourné. Le client sera remboursé par chèque sans pénalités à l'exception des frais de retour. Les remboursements sont effectués dans un délai de quinze jours suivant la réception des produits retournés, et ce, après vérification de la marchandise renvoyée. Dans le cas d'un retour de marchandises, veuillez indiquer avec précision vos nom, adresse, date et numéro de la commande, votre numéro de téléphone. Seuls seront repris les produits renvoyés en colis suivi dans leur intégralité et dans leur emballage d'origine, l'ensemble devant être intact et en parfait état de revente. Tout produit qui aurait été abîmé, incomplet, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Tout retour de marchandise ne peut engendrer ni indemnités, ni dommages et intérêts.
En plus du délais de rétractation légale de 7 jours, chez Bijoux des hommes vous avez la possibilité de vous rétracter 10 jours apres la réception de votre commande.
En vertu de l'article L.21-20-1 Lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel est tenu de rembourser sans délai le consommateur et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d'intérêts au taux légal en vigueur.
Article L121-18
Sans préjudice des informations prévues par les articles L. 111-1, L. 111-2 et L. 113-3 ainsi que de celles prévues pour l'application de l'article L. 214-1, l'offre de contrat doit comporter les informations suivantes :
1 Le nom du vendeur du produit ou du prestataire de service, des coordonnées téléphoniques permettant d'entrer effectivement en contact avec lui, son adresse ou, s'il s'agit d'une personne morale, son siège social et, si elle est différente, l'adresse de l'établissement responsable de l'offre ;

2 Le cas échéant, les frais de livraison ;
3 Les modalités de paiement, de livraison ou d'exécution ;
4 L'existence d'un droit de rétractation et ses limites éventuelles ou, dans le cas où ce droit ne s'applique pas, l'absence d'un droit de rétractation ;
5 La durée de la validité de l'offre et du prix de celle-ci .
Article L121-19
I.-Le consommateur doit recevoir, par écrit ou sur un autre support durable à sa disposition, en temps utile et au plus tard au moment de la livraison :
1 Confirmation des informations mentionnées aux 1 à 4 de l'article L. 121-18 et de celles qui figurent en outre aux articles L. 111-1, L. 111-2 et L. 113-3 ainsi que de celles prévues pour l'application de l'article L. 214-1, à moins que le professionnel n'ait satisfait à cette obligation avant la conclusion du contrat ;
2 Une information sur les conditions et les modalités d'exercice du droit de rétractation ;
3 L'adresse de l'établissement du fournisseur où le consommateur peut présenter ses réclamations ;
4 Les informations relatives au service après vente et aux garanties commerciales ;
5 Les conditions de résiliation du contrat lorsque celui-ci est d'une durée indéterminée ou supérieure à un an.
Article L121-20
Le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.
Article L121-20-3

Le fournisseur doit indiquer, avant la conclusion du contrat, la date limite à laquelleil sengagea livrer le bien ou a executer la prestation de service.
6- La livraison et les délais
Afin de facilité les commandes passées dans la boutique Bijouxdeshommes.com nous avons choisi d'offrir la livraison sur tous les produits de la boutique et ce quel que soit le montant de la commande et le nombre de produit commandé.Le client peux choisir en option un mode de livraison avec suivi en choisissant un pack frais de port. Ce dernier devra etre ajouté a son panier lors du passage d'une commande. Toutes les commandes sont expédiées dans les 24h suivant la validation de celles-ci. Tous nos produits sont emballés avec soin et expédiés par la poste, Compte tenu de la sous-traitance de l'expédition, la boutique ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. Les délais de livraison sont au maximum de 10 jours (France métropolitaine) et de 30 jours (reste du monde). Ces délais indiqués sont ceux constatés habituellement et sont donnés à titre indicatif et ne peuvent être considérés comme contractuels. Des droits de douane ou autres taxes sont susceptibles d'être exigibles à l'exportation. Ces sommes ne peuvent être du ressort de la boutique Bijouxdeshommes.com. Ils sont à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité tant en terme de déclarations que de paiement aux autorités compétentes.
En vertu de l'article L.121.20.3 Le fournisseur doit indiquer, avant la conclusion du contrat, la date limite à laquelle il s'engage à livrer le bien ou à exécuter la prestation de services.A défaut, le fournisseur est réputé devoir délivrer le bien ou exécuter la prestation de services dès la conclusion du contrat. En cas de non-respect de cette date limite, le consommateur peut obtenir la résolution de la vente dans les conditions prévues aux deuxième et troisième alinéas de l'article L. 114-1. Il est alors remboursé dans les conditions de l'article L. 121-20-1.
7-Sécurité des données
En vertu de la loi sur l'informatique et la liberté le site www.bijouxdeshommes.com s'engage à ne pas divulguer les informations concernant nos clients (article 34 loi de 6/01/1978) Tout client doit disposer d'un droit de rétractation, de modification et de suppression concernant ses données numériques ainsi que toutes autres informations le concernant.
Bijoux des Hommes se réserve le droit de collecter des données sur l'utilisateur. Ces dernieres sont uniquement conservées 3 mois dans le but d’être informé de nos offres par e-mail,
. L'utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mail des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1610800v0 du 23/08/2012.
Si vous souhaitez consulter vos données, veuillez effectuer votre demande par courrier, en stipulant votre Nom Prenom date de votre derniere commande
Bijoux des Hommes - Service Relation Client – 345 Boulevard jean moulin 62400 Bethune
Sécurisation des données de paiement par carte bancaire Nous utilisons le serveur sécurisé Paypal, pour le traitement de vos données Carte Bancaires. Ces dernières ne sont utilisées que pour le traitement du paiement de votre commande. Le paiement de votre commande réalisé nous ne conservons pas vos données et ces dernières sont détruites.
8- Litiges et copyright
Le site www.bijouxdeshommes.com ainsi que tout son contenu est la propriété exclusive de l'entreprise bijoux des hommes. Toute utilisation ou copie partielle ou complète sans accord préalable de l'entreprise bijoux des hommes est illicite et sujette à des poursuites devant les Tribunaux compétents .En cas de litige, le service clients disponible par mail à l'adresse contact@bijouxdeshommes.com ou par courrier recommandé adressé au siège mettra tout en oeuvre pour régler un différent. Néanmoins et en cas d'échec le litige sera soumis au droit français devant le tribunal d'instance ou de grande instance le plus proche du domicile du client
9 - Garanties
Garantie légale de conformité
Tous les articles sont soumis à une garantie légale de conformité (L211 †1 du Code de la consommation) et une garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux.

La garantie légale de conformité

(Art. L. 211-1 à L. 212-1 du Code de la consommation)
Art. L. 211-4. Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
L'acheteur est en droit d'exiger la conformité du bien au contrat. Il ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu'il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu'il a contracté. Il en va de même lorsque le défaut a son origine dans les matériaux qu'il a lui-même fournis.
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